Les actes d’état civil sont des documents indispensables au cours d’une vie. Ils sont exigés dans la plupart des démarches administratives et recensent les événements qui jalonnent l’existence d’un individu. Ces documents qui sont de nature légale sont fournis par l’administration et doivent faire l’objet d’une demande expresse pour être délivrés. Comment procéder pour les obtenir ? Nous vous disons tout.
Quels sont les actes d’état civil ?
Les actes d’état civils sont au nombre de trois et sont délivrés par la mairie de la commune dans laquelle l’évènement s’est produit. Ils peuvent se décliner en trois documents. Il y a d’abord la copie intégrale de l’acte civil ainsi que l’extrait d’acte avec filiation qui vont regrouper toutes les informations relatives à l’intéressé et à ses parents, en plus des éventuelles mentions intégrales. Ces documents doivent faire l’objet d’une justification d’identité auprès du service d’Etat civil haute savoie pour être obtenu. Il y a ensuite l’extrait d’acte civil sans filiation qui, lui, peut faire l’objet d’une demande par toute personne, sans qu’il n’y ait besoin de justificatif d’identité. Ce dernier ne mentionne pas le nom des parents du titulaire de l’acte.
On distingue donc :
L’acte de naissance
Un acte de naissance est un document officiel établi par un officier d’état civil et qui permet d’attester de l’état civil d’un individu. Il est délivré à la naissance de la personne et ne peut s’obtenir qu’au niveau de la mairie du lieu de naissance, quelle que soit la ville de Haute-Savoie. Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit être adressée au Service Central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères qui se situe à Nantes.
L’acte de mariage
Il s’agit d’un document officiel délivré par un officier d’état civil et qui permet d’attester l’existence d’une union civile entre deux personnes. L’acte de mariage revêt une grande importance. Il est utile en cas de succession, lors d’une donation ou encore pour effectuer une vente de bien. La demande d’un acte de mariage quel que soit le type d’acte dont il est question (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ne peut être effectuée qu’auprès de la mairie de Haute-Savoie dans laquelle le mariage s’est tenu.
L’acte de décès
L’acte de décès est un document fourni par le service public et qui permet de remplir toutes les démarches administratives suite à la perte d’un proche. Il est différent d’un certificat de décès qui lui, permet juste d’organiser les obsèques du défunt. L’acte de décès permet ainsi d’attester de la mort d’une personne et il est nécessaire pour par exemple pour fermer ou débloquer les comptes bancaires du défunt, ouvrir les droits de succession, régulariser la retraite ou encore procéder à des résiliations.
Comment effectuer une demande d’état civil en Haute-Savoie ?
Pour effectuer une demande d’acte civil en Haute-Savoie, plusieurs solutions sont envisageables. Il est possible de se rendre directement au guichet de la mairie de la commune. Dans ce cas, l’acte demandé est expédié dans un délai de 2 à 4 semaines. Il est aussi possible de procéder par correspondance en adressant un courrier à la mairie concernée. Enfin, pour une prise en charge plus rapide, il est possible de procéder en ligne. Pour se faire, vous pouvez soit accéder au site officiel du service public, soit passer par un organisme privé. Ce dernier se charge d’effectuer la demande d’acte civil en votre nom auprès de la mairie concernée et de vous faire parvenir les documents dans un délai plus court. Cela vous permet d’éviter les longues files d’attente et les formalités qui traînent en longueur lorsque vous avez besoin d’un acte d’état civil en urgence.
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